1. Éditeur du site
Le site https://shopav.ml est édité par Shopav, plateforme digitale permettant aux commerçants de créer, configurer et exploiter leur propre boutique en ligne (y compris en mode brouillon avant publication).
Forme : Entreprise individuelle / société en cours de formalisation.
Immatriculation : RCCM / NIF : à compléter avant go-live (checklist ops).
Siège / adresse de contact : Bamako, Mali.
Contact : contact@shopav.ml
2. Hébergement
Hébergement de l’application : infrastructure cloud (déploiement web). Le stockage objets utilise Cloudflare R2 ; la base de données utilise Neon (Postgres).
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Shopav (textes, interface, marques, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de Shopav.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
4. Boutiques publiées via Shopav
Chaque commerçant reste responsable du contenu de sa boutique (produits, descriptions, prix, promotions, communications) et du respect des lois applicables à son activité.
Une boutique peut exister en brouillon (non destinée au public) puis être publiée. Seule une boutique publiée est accessible au public via son adresse Shopav.
Shopav fournit la plateforme technique ; Shopav n’est pas le vendeur des produits proposés sur les boutiques des commerçants.
5. Prestataire de paiement
Les opérations de paiement (abonnements plateforme et paiements clients des boutiques) sont traitées par un prestataire de services de paiement réglementé. Le prestataire actuellement utilisé est GeniusPay.
Les frais facturés par le prestataire et par l’opérateur (Mobile Money, carte bancaire) sont ajoutés au prix et payés par la personne qui règle. Leur montant est affiché avant la validation du paiement. Shopav ne prélève aucune commission sur les ventes.
Shopav n’est pas un établissement de crédit et n’émet pas de monnaie électronique.
6. Limitation de responsabilité
Shopav s’efforce d’assurer l’accessibilité et la disponibilité du site, sans garantir une absence totale d’interruptions ou d’erreurs.
Shopav ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme, dans les limites autorisées par la loi applicable.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit applicable au siège de l’éditeur, dès sa publication officielle.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.